J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Ile-de-France

NOR : AGRF0600274A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Ile-de-France.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière Ile-de-France, des chambres départementales et régionale d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Ile-de-France.